Droit de la famille : divorce et séparation de couple

Quand et comment divorcer? Quelles sont les causes et les conséquences d’un divorce ou d’une séparation d’un couple marié? Qui doit quitter le domicile en cas de divorce et quelles sont les procédures judiciaires à entamer si l’on souhaite mettre fin à notre vie matrimoniale? De nombreuses personnes se posent ces questions et souhaitent comprendre certains textes de loi et mieux connaître leurs droits et responsabilités en tant que mari et épouse. Des professionnels de droit partagent avec vous cet article pour que vous puissiez avoir des réponses pertinentes et claires sur l’ensemble de ces questions juridiques. Si vous aussi vous désirez vous informer sur les différentes étapes à suivre pour vous séparer de votre conjoint(e) et sur les différents types de divorce, il suffit de lire attentivement cette rubrique juridique.

Quels sont les différents types de divorce en France?

Il existe trois raisons centrales qui déclenchent les premiers signes de perturbation et de chaos dans un couple :

la cruauté physique (violence)

l’adultère

le manque de respect

Ces raisons représentent en effet les motifs de séparation que la loi prévoit pour valider la procédure de divorce d’un couple marié. Pour mettre fin à une vie matrimoniale, il faut tout d’abord penser au type de divorce à choisir et à la complexité de la procédure judiciaire à entamer. Vos avocats en droit du divorce vous informe qu’en France, il existe plusieurs types de procédures de séparation de couple qui sont régis par les articles 229 et suivants du code civil. Pour mieux vous renseigner, il est indispensable de consulter un praticien hautement qualifié et doté d’un savoir-faire en la matière qui sera en mesure de bien étudier votre situation et de vous orienter vers le type de divorce le mieux adapté à vos intérêts.

Les divorce accepté

Ce type de divorce est applicable si et seulement si les deux parties sont d’accord sur le principe du divorce et de la séparation mais qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences (les modalités) de cette procédure judiciaire. Dans ce cas là, il est nécessaire de se faire représenter par un avocat chevronné qui sera apte à protéger vos droits et de vous expliquer les tenants et aboutissants de la situation juridique.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure judiciaire est applicable si et seulement si les époux vivent séparément depuis plus d’une année. Généralement les couples boostent leurs dossiers en prouvant la séparation physique, financière et matérielle et ceci en fournissant des preuves et des documentations qui se résument en : contrat de bail d’habitation, les factures d’eau et d’électricité, les témoignages de la famille et des amis proches,… Les étapes de cette procédure contentieuse ne sont pas complexes, simplement il est nécessaire de consulter un professionnel de droit connaisseur en la matière qui sera en mesure de vous orienter vers la meilleure stratégie de défense à adopter.

Le divorce pour faute

Il s’agit d’une procédure de divorce judiciaire longue et très complexe. Ce type de divorce a pour intérêt de constater que la victime n’a aucun tort dans la séparation du couple. Certaines personnes optent pour cette procédure pour prouver l’infidélité du conjoint, le refus de contribution aux charges du mariage ou encore l’adultère. Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, il faut suivre certaines règles et étapes:

Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats

Cette procédure de divorce n’est applicable que si et seulement si les deux parties se sont parfaitement mis d’accord sur le principe de séparation et sur ses modalités aussi. Ces deux points sont très importants à mentionner devant l’avocat puisque cette procédure judiciaire est la plus simple, la plus rapide et la plus efficace. Généralement, cette procédure judiciaire peut durer entre 1 à 2 mois. Les époux doivent se décider à l’avance des conséquences et du partage des biens, de la pension alimentaire et de la garde des enfants.

Quand est-ce-qu’il faut consulter un avocat?

Avant de prendre une décision définitive, il faut toujours consulter un avocat expérimenté en droit de la famille et spécialement en droit du divorce. Notez bien qu’un professionnel de droit sera apte à vous orienter, à vous représenter mais surtout à vous prodiguer des conseils avisés. Il est indispensable de bien étudier la situation globale de votre situation financière, physique et psychologique pour que vous puissiez protéger vos droits et intérêts, c’est pour cette raison qu’il faut penser à entrer en contact avec expert en droit qui se fera plaisir de vous rassurer durant ces moments difficiles et qui se chargera de protéger vos intérêts et de vous fournir une assistance personnalisée tout au long de la procédure du divorce et quel que soit le type de séparation choisi.

Qu’en est-il des enfants en cas de séparation?

Au moment de la rupture du mariage, il est nécessaire de noter que les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes chances d’avoir la garde d’enfant selon la loi. En revanche, pour éviter les conflits, les disputes et la dégénération de la situation, les deux parties ont la possibilité de passer du temps avec leurs enfants et d’exercer leurs droits sans en abuser. Notez bien que le juge prend toujours en considération la stabilité des enfants, c’est pour cette raison que le temps parental est souvent mis en avant et valorisé avant et après la procédure du divorce et que le couple doit choisir entre la garde alternée et la garde exclusive. En cas de violence, de maltraitance, de problèmes familiaux ou de consommation abusive d’alcool, le juge peut changer la garde des enfants et opter pour le parent (mère ou père) qui est en mesure de fournir un foyer équilibré et sain.